Article 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société Les jolis bébés (EURL au capital de 5000 €, dont le siège social est 95 avenue Charles de gaulle 92200 Neuilly sur seine, immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 491 303 756 et ses clients. ( 06.61.81.61.14 )
Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Les jolis bébés , les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

Les photographies illustrant les produits, sont la propriété exclusive des jolis bébés et soumises à des droits d’utilisation.

Article 2 : Garantie de l'acheteur

Les jolis bébés est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code Civil qui dispose : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avaient connus ».

Les informations recueillies sur notre site ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Néanmoins, si vous l'avez accepté au moment de votre inscription sur notre site, vous pouvez être amené à recevoir par notre intermédiaire des newsletters.

Article 3 : Prise de commande

Les jolis bébés confirme l'acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants : courrier électronique, fax ou courrier.

Le minimum de commande est de 25€ hors frais de livraison .

Néanmoins, les commandes ne sont définitives qu'à la date de réception du règlement pour les chèques et les virements et à celle du débit du compte de l'acheteur pour les cartes bancaires. Dans le cas d'un paiement en contre-remboursement et dans ce cas seulement, la confirmation de commande sur le site tient lieu de commande définitive (l'acheteur s'engage à régler au transporteur la somme exacte indiquée sur la facture – frais supplémentaires 5,50 € à la charge de l'acheteur)

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, les jolis bébés informe l'acheteur par courrier électronique de l'indisponibilité et lui propose le remboursement ou l'échange contre un autre article, selon le souhait de l'acheteur.

Article 4 : Livraison

La livraison est effectuée en Europe dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Sauf disposition contraire, les colis sont expédiés par la poste en Collissimo 48h France ou Europe.

Pour Paris intra-muros, la livraison est assurée par coursier 24h après la validation de la commande. ( à préciser par l’acheteur lors du paiement.)

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Toutefois, si 2 semaines après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les sinistres, une décision administrative, l'arrêt des transports, les catastrophes naturelles, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves (et notamment la grève de la poste), les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun, des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Article 5 : Réception

A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater par la poste. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquise.

Article 6 : Retours - Modalités

Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.
Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à l'acheteur dans son emballage d'origine et sous 48 heures.

Article 7 : Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises.
Il comprend notamment la TVA applicable ou toutes autres taxes applicables.
Les frais de port sont facturés au tarif repris sur le bon de commande. Ils sont calculés selon le poids du cumul de chaque article, et correspondent aux tranches de tarifs communiqués par la poste pour le Collissimo Suivi.
En application de la loi du 12 mai 1980, Les jolis bébés conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Article 8 : Paiement

Le prix des articles commandés est payable en totalité à la société Les jolis bébés dès l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
- par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne )
- par chèque,
- en contre-remboursement (5,50 € frais supplémentaires)


LE PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE

Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés à notre banque (BPP) par Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.

LE PAIEMENT PAR CHEQUE EN EUROS

a) Dans la page "panier", choisissez le mode de paiement par chèque.
b) Libellez votre chèque à l'ordre de Les jolis bébés et envoyez-le à l'adresse suivante : Les jolis bébés 95 avenue Charles de gaulle 92200 Neuilly sur seine

c) Arrivé sur la page "Confirmation de commande", veuillez imprimer la page et la joindre à votre règlement.

LE PAIEMENT EN CONTRE-REMBOURSEMENT: ( +5,5 EUROS DE FRAIS DE CR )

Envoyez la commande par courrier, par mail ou par téléphone. Le colis sera envoyé par la poste en Collissimo Suivi avec règlement lors de la réception du colis par vos soins.

Article 9: Faculté de rétractation

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

Article 10 : Litige

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de l'acheteur :

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.